Publié le : 15 décembre 20174 mins de lecture
L’installation d’ascenseurs à Paris dans un immeuble de copropriété est souvent source de litiges. En effet, ceux qui sont contre l’aménagement d’installation d’ascenseurs à Paris évoquent souvent leur volonté de conserver le caractère patrimonial de l’immeuble. Les immeubles d’antan furent soignés en y ajoutant par exemple un départ de marche en pierre arrondie, un escalier hélicoïdal… Ces magnifiques ouvrages ont tendance à disparaître avec l’installation ascenseur Paris. Ce dispositif d’aide à la mobilité nécessite un aménagement des marches, suppression des rampes anciennes et d’autres travaux endommageant l’esthétique des vieux bâtiments.
À quel moment un juge peut-on empêcher la décision d’installer un ascenseur à Paris dans un vieux bâtiment ?
L’installation d’ascenseur Paris dans un vieux bâtiment dépourvu du dispositif entre dans la catégorie des travaux d’amélioration. Ainsi, les tribunaux s’intéressent davantage au confort des occupants. Selon les tribunaux qui décident d’autoriser ou non les travaux d’amélioration, considèrent que l’ascenseur rend l’immeuble apte à satisfaire les exigences de la vie citadine moderne. L’appareil permet aux personnes âgées de conserver leur autonomie grâce au maintien à leur domicile. Parmi les cas interdisant les travaux d’aménagement, citons les agréments qui affectent la vie des copropriétaires et qui modifient les conditions de jouissance de leurs parties privatives, la diminution de la largeur des marches d’escalier jugée trop importante et qui serait susceptible de compromettre la sécurité des occupants, si l’immeuble est inadapté à l’installation d’ascenseurs ou qu’il existe une atteinte manifeste de l’esthétique des parties communes.
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Les démarches à suivre pour installer un ascenseur dans un bâtiment existant
Pour installer un ascenseur, il faudra une bonne préparation, un dossier technique et administratif solide ainsi que prévoir un plan de financement adapté. Cet élément incontournable garantit le confort indispensable d’un immeuble d’habitation. Une telle décision est importante, il nécessite la préparation d’un plan financier, la réalisation d’une étude par un maître d’œuvre. Ce spécialiste prendra la peine de consulter des ascensoristes qui visiteront le bâtiment avant de dresser un dossier qui sera présenté lors d’une assemblée générale de copropriété.
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Spécificités des normes d’installation d’un ascenseur
La largeur minimale d’une cabine d’ascenseur est de 50 cm de côté. Pour que l’installation soit possible, il faut que la cage d’ascenseur soit d’au moins de 70 cm de côté. Selon la circulaire 82-100 du 13 décembre 1982, la largeur minimale de la cage d’escalier qui servira pour l’installation de la cabine doit être supérieure à 2,30 m. Si l’installation de la machinerie d’un ascenseur électrique peut causer un problème, il faudra envisager l’aménagement d’un ascenseur hydraulique, ce modèle bénéficie d’une machinerie déportée.
